L’arrêté du 22 juillet 2026 autorise dix candidatures hospitalières à expérimenter le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique. Derrière ce texte très technique se joue une question politique beaucoup plus large : sommes-nous capables de rendre notre système de santé plus écologique et plus sobre, sans faire de la sécurité des patients une variable d’ajustement ?
À l’hôpital, certains dispositifs médicaux suivent un parcours devenu presque banal : ils sont conçus à partir de matériaux complexes, fabriqués au terme d’une chaîne industrielle exigeante, transportés, utilisés pendant une intervention, puis éliminés. La mention « usage unique » ferme alors la discussion. L’objet devient un déchet, même lorsqu’il pourrait, sous certaines conditions, être nettoyé, contrôlé, testé, stérilisé et utilisé de nouveau.
L’arrêté publié au Journal officiel du 25 juillet 2026 commence à rouvrir cette discussion. Il ne généralise pas le retraitement. Il autorise dix candidatures hospitalières, dont une candidature commune entre le CHU de Toulouse et la Clinique Pasteur, à participer à une expérimentation nationale. L’AP-HP, les Hospices civils de Lyon et plusieurs établissements publics et privés figurent également parmi les sites sélectionnés.
Ce texte est essentiel parce qu’il montre que nous commençons à organiser concrètement la sortie du tout-jetable dans une partie particulièrement sensible du système de soins.
Ce que signifie réellement « retraiter » un dispositif médical
Il faut d’abord écarter une confusion. Le retraitement ne consiste pas à reprendre sommairement un matériel déjà utilisé pour le remettre en circulation.
Le processus prévu comprend plusieurs étapes encadrées : contrôle visuel, prétraitement dès le lieu d’utilisation, collecte, transport, nettoyage, désinfection, séchage, stérilisation, inspection, essais et vérification des caractéristiques techniques et fonctionnelles du dispositif. Une traçabilité détaillée doit permettre de connaître son identité, son nombre de cycles, son établissement d’origine, les conditions de son utilisation et les incidents éventuels. Certaines données doivent être conservées pendant au moins dix ans.
L’expérimentation ne concerne d’ailleurs pas tous les produits jetables utilisés à l’hôpital. Elle est concentrée sur des dispositifs de cardiologie interventionnelle : cathéters de cartographie cardiaque, dispositifs d’ablation pour le traitement des arythmies et équipements utilisés en angiographie ou en hémodynamique. Chaque établissement déterminera les références effectivement concernées en fonction de son activité.
Deux organisations sont possibles. Dans le circuit dit « ouvert », le dispositif est retraité et fait l’objet d’une nouvelle certification CE par un opérateur juridiquement considéré comme fabricant. Dans le circuit « fermé », l’établissement envoie son propre matériel à une entreprise externe, qui doit lui restituer les dispositifs après leur retraitement. Les hôpitaux ne sont pas autorisés à réaliser eux-mêmes cette opération.
L’arrêté du 22 juillet organise surtout ce second modèle. Il fournit un contrat type entre l’établissement et l’entreprise de retraitement, impose une évaluation préalable des besoins et prévoit que le volume ainsi que la nature des dispositifs concernés soient précisément définis.
De l’écologie et de l’organisation
Si votre première lecture de cette réforme est environnementale, elle est juste mais incomplète. Le retraitement peut permettre de prolonger la durée de vie d’équipements complexes et de réduire le volume de déchets produits. L’expérimentation devra précisément examiner son incidence écologique, mais aussi ses bénéfices, ses risques, ses coûts, ses éventuels surcoûts et ses conséquences sur l’organisation hospitalière.
Le sujet n’est donc pas seulement de savoir si un cathéter peut techniquement être utilisé une seconde fois. Il faut déterminer si l’ensemble du système peut fonctionner : collecte dans les services, séparation des flux, transport, contractualisation, contrôle, stockage, traçabilité informatique, information des patients et gestion des incidents.
C’est ici que commence la question politique. La transition écologique du système de santé ne pourra pas reposer uniquement sur la bonne volonté des soignants, des pharmaciens hospitaliers ou des directions d’établissement. Chaque nouvelle obligation de traçabilité, chaque circuit logistique et chaque recueil de consentement mobilisent du temps de travail. Or le décret demande justement que l’expérimentation mesure son impact sur la charge des professionnels et sur l’organisation des soins.
On ne réussira pas cette transformation en demandant à des équipes déjà sous tension d’ajouter une nouvelle série de procédures sans moyens supplémentaires. Une politique de sobriété crédible doit financer son propre fonctionnement.
Ne pas réduire l’écologie hospitalière à une politique d’économies
Le retraitement peut également diminuer certains coûts. Ce serait une erreur de le cacher. Ce serait une erreur plus grave encore d’en faire l’unique objectif.
Si la réforme est présentée comme un moyen de faire des économies en utilisant du matériel « déjà servi », elle suscitera immédiatement de la défiance. Les professionnels comme les patients auront le sentiment qu’une exigence budgétaire est maquillée en politique écologique.
La logique doit être inverse. La sécurité et la qualité des soins constituent le point de départ. Viennent ensuite l’évaluation environnementale, la soutenabilité économique et l’efficacité organisationnelle. Cette hiérarchie n’interdit pas de rechercher des économies. Elle empêche simplement que l’économie devienne le critère secret à partir duquel toutes les autres décisions seraient prises.
La réussite de l’expérimentation dépendra donc largement de la transparence des résultats. Les économies réalisées devront être comparées aux coûts réels du retraitement : collecte, transport, contrôle, systèmes d’information, temps professionnel, pertes de dispositifs et éventuelles complications logistiques. Une comparaison limitée au prix d’achat du neuf et au tarif facturé par le retraiteur serait trompeuse.
Le patient doit pouvoir choisir, mais ne doit pas porter la réforme sur ses épaules
Le texte accorde une place importante à l’information du patient. Avant l’utilisation d’un dispositif retraité, celui-ci devra recevoir une fiche explicative et formuler un choix écrit : consentir à son utilisation ou s’y opposer. Ce choix pourra être modifié à tout moment et ne devra avoir aucune conséquence sur les soins reçus ni sur leurs conditions financières.
Cette protection est indispensable. Mais sa mise en œuvre demandera beaucoup de rigueur. Il faudra éviter que le patient ait le sentiment de choisir entre la sécurité de ses soins et la protection de la planète. Il ne doit pas non plus être placé dans la position inconfortable de celui qui ferait peser un coût supplémentaire sur l’hôpital en demandant un dispositif neuf.
L’information devra rester neutre, compréhensible et personnalisée. Le formulaire annexé à l’arrêté affirme que les dispositifs retraités présenteront des garanties de sécurité, de qualité et d’efficacité identiques à celles des dispositifs neufs. Dans le même temps, l’expérimentation doit encore évaluer les bénéfices et les risques du système.
Une nouvelle politique industrielle se dessine
Le retraitement des dispositifs médicaux n’est pas seulement une politique hospitalière. Il peut devenir une politique industrielle. Le passage d’un modèle fondé sur la vente répétée d’objets neufs à un modèle combinant équipement, collecte, contrôle, retraitement et traçabilité transforme la chaîne de valeur. Il crée de nouveaux métiers, de nouveaux contrats et potentiellement un nouveau marché.
La puissance publique devra regarder attentivement qui contrôle ce marché. Remplacer une dépendance à certains fabricants par une dépendance à quelques entreprises étrangères de retraitement ne constituerait pas nécessairement un progrès. Il faudra donc s’intéresser aux capacités françaises et européennes, aux conditions de concurrence, à l’accès au marché pour de nouveaux opérateurs et à la propriété des données de traçabilité. La transition écologique peut devenir un levier de souveraineté sanitaire et industrielle, à condition qu’elle soit pensée comme telle.
Sur ce point, l’arrêté ne marque encore qu’une étape. Il désigne les établissements, mais ne nomme pas les entreprises externes qui réaliseront le retraitement. Il précise que seules les entreprises satisfaisant au cahier des charges ministériel pourront contracter avec les sites autorisés.
Une expérimentation nécessaire, à condition de ne pas la conduire au rabais
Un autre point appelle l’attention. Le décret du 4 septembre 2025 prévoit une expérimentation d’une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. L’arrêté désignant les établissements n’a pourtant été publié que le 25 juillet 2026, tandis que les contrats du circuit fermé pourront courir jusqu’au 1er septembre 2028. Ces dates ne suffisent pas, à elles seules, à conclure à une contradiction juridique. Elles montrent néanmoins que le calendrier opérationnel s’est décalé par rapport au calendrier initial et qu’une modification du décret initial est nécessaire pour garantir le cadrage de l’expérimentation.
De manière plus générale, il serait difficilement compréhensible que le système de santé demeure durablement à l’écart des politiques de réemploi, de sobriété matérielle et d’économie circulaire. L’exigence de sécurité ne doit pas devenir le prétexte à l’immobilisme, pas plus que l’urgence écologique ne doit servir à relativiser les exigences sanitaires. Le bon chemin consiste précisément à expérimenter, mesurer et comparer.
Mais cette démarche ne sera convaincante qu’à quatre conditions : que les établissements disposent de moyens réels pour organiser les nouveaux circuits ; que les résultats sanitaires, économiques et environnementaux soient rendus publics ; que l’information donnée aux patients soit indépendante et sans culpabilisation ; et qu’une véritable stratégie industrielle accompagne la création du marché du retraitement.
Le comité d’évaluation associera notamment l’administration, l’ANSM, les ordres professionnels, les fédérations hospitalières, les académies, les cardiologues et France Assos Santé. Sa présidence doit être confiée à une personnalité indépendante. Cette composition constitue une base sérieuse. Elle devra désormais produire une évaluation lisible, contradictoire et utilisable pour la décision publique.
L’arrêté du 22 juillet ne signe donc pas encore la fin du tout-jetable médical mais oblige enfin à tester une autre manière de faire.
Liens utiles pour aller plus loin
- Arrêté du 22 juillet 2026 portant application de l’expérimentation
Le texte principal : établissements sélectionnés, contrat type avec les entreprises de retraitement, information et formulaire de consentement des patients, gouvernance et évaluation. - Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025
Le cadre général de l’expérimentation : objectifs sanitaires, économiques et écologiques, dispositifs concernés, circuits ouvert et fermé, traçabilité et modalités d’évaluation. - Arrêté du 4 février 2026 relatif aux appels à candidatures
Il détaille les critères selon lesquels les établissements de santé et les entreprises de retraitement pouvaient candidater à l’expérimentation. - Arrêté modificatif du 6 mars 2026
Il modifie certaines annexes de l’appel à candidatures et permet de retracer précisément la construction réglementaire du dispositif. - Article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
C’est le fondement législatif de l’expérimentation. Il autorise temporairement le retraitement et prévoit notamment l’information préalable du patient et son droit d’opposition. - Règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
L’article 17 fixe le cadre européen applicable au retraitement des dispositifs à usage unique et laisse aux États membres la possibilité de l’autoriser dans certaines conditions. - Règlement d’exécution européen 2020/1207
Le texte le plus utile pour comprendre les exigences techniques : gestion des risques, validation des procédés, contrôle des performances, nombre maximal de cycles, traçabilité et responsabilité des opérateurs. - Article L. 1111-4 du Code de la santé publique
Le principe général du consentement libre et éclairé du patient, qui peut être retiré à tout moment. - Présentation générale des dispositifs médicaux par le ministère de la Santé
Une ressource pédagogique pour comprendre leur définition, les exigences de sécurité et de performance ainsi que les mécanismes de vigilance.