Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), présenté récemment en Conseil des ministres, contient un article qui pourrait avoir des conséquences lourdes pour l’économie française et la santé publique. L’article 23 assimile la cigarette électronique et le CBD à des produits du tabac. Une classification erronée qui pourrait entraîner des modifications majeures du cadre réglementaire et fiscal, avec un impact potentiellement désastreux.
Une mesure qui frappe les jeunes et les classes populaires
Selon les dernières enquêtes, les 18-34 ans sont les principaux utilisateurs de la cigarette électronique et du CBD. Cette population, composée d’étudiants et de jeunes actifs souvent confrontés à des charges élevées — loyers, crédits, frais d’études ou familles à charge — sera directement impactée par l’article 23. L’augmentation de la taxation touchera en premier lieu les classes sociales les plus vulnérables, alors même que ces produits sont utilisés comme outils de sevrage tabagique ou comme alternatives pour gérer le stress et l’anxiété.
L’effet cumulatif de ces taxes pèse lourd : ce sont des centaines de millions d’euros qui disparaissent chaque année du budget des jeunes Français, réduisant leur pouvoir d’achat et limitant l’accès à des solutions moins nocives que le tabac ou des moyens naturels pour réduire l’anxiété. Cette mesure risque également d’aggraver les inégalités sociales, car les consommateurs plus aisés pourront absorber l’augmentation, tandis que les plus modestes devront renoncer à des produits essentiels pour leur santé et leur bien-être. Dans le contexte actuel, où le stress et les troubles anxieux touchent une part croissante de la jeunesse, frapper ces populations avec une taxe punitive est non seulement injuste, mais aussi contre-productif sur le plan de la santé publique.
Un coup porté au Made in France
Au-delà de l’impact social, l’article 23 menace deux filières industrielles françaises : la vape et le CBD.
La vape représente 85 % du marché national, près de 20 000 emplois directs et indirects, et plus de 3 500 points de vente sur l’ensemble du territoire.
Le CBD compte plus de 2 000 boutiques spécialisées, environ 700 entreprises dans la transformation et la vente, et plus de 10 000 emplois créés ou maintenus.
Ces secteurs constituent des filières locales dynamiques, génératrices d’une économie circulaire et de proximité, qui favorisent l’emploi et la création de valeur sur le territoire. L’article 23 impose de nouvelles contraintes administratives et légales, qui auront pour seule conséquence de favoriser les grands groupes et les buralistes déjà installés, au détriment des PME locales et de l’économie française.
L’exemple italien est éclairant: une accise trop élevée a provoqué l’effondrement du marché légal (-70 %), une explosion du marché noir et une hausse de la prévalence tabagique, montrant les risques concrets d’une taxation punitive mal calibrée
Une fiscalité injuste et mal pensée
Le régime de taxation proposé est particulièrement incohérent. La vape est taxée selon le taux de nicotine, en plus de la TVA à 20 % déjà en vigueur – de 3 à 5 centimes par millilitre selon le taux de nicotine.
Or, les patients en sevrage tabagique ont besoin de doses adaptées pour réussir leur transition, souvent plus élevées au début du processus. Une taxation qui ignore cette réalité médicale est non seulement inefficace, mais elle peut pousser les consommateurs vers des alternatives moins sûres ou vers le marché noir.
De plus, la restriction de la vente, notamment en ligne, pénalise les territoires éloignés et renforce la consolidation du marché au profit des buralistes. Il est urgent de mettre en place une taxation intelligente, qui protège la santé publique, ne pénalise pas les consommateurs en sevrage et ne fragilise pas les PME françaises.
Des enjeux de santé publique ignorés
L’article 23 méconnaît la réalité scientifique. Selon les dernières études, la cigarette électronique est au moins 95 % moins nocive que le tabac fumé et a permis à 4 millions de Français d’arrêter de fumer en dix ans. Elle ne provoque pas d’effet passerelle : 99 % des vapoteurs sont des fumeurs ou ex-fumeurs.
Quant au CBD, il est utilisé comme alternative au cannabis, sans risque d’addiction, et constitue une matière agricole génératrice d’emplois en France, et non pas « un produit de luxe », comme la loi semble le considérer.
Assimiler ces produits au tabac crée une confusion dans l’opinion publique et va à l’encontre des objectifs de santé publique, alors que le tabac tue 200 personnes par jour, soit 70 000 par an.
Entre impact social, menace pour le Made in France et atteinte à la santé publique, l’article 23 du PLFSS constitue un recul inacceptable. Taxer et restreindre la vape et le CBD comme s’il s’agissait de tabac est injuste, inefficace et dangereux. Il est impératif d’exiger son retrait.