Il y a quelques jours, le 31 mai, nous célébrions la Journée internationale de lutte contre le tabac, un moment crucial pour rappeler les efforts continus pour combattre le tabagisme. En France, ces efforts ont pris une importance particulière ces dernières années, notamment avec l’initiation d’un plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025. Ce billet de blog pour mieux comprendre la nouvelle politique que le gouvernement entend mener.
Un nouveau plan de lutte contre le trafic illicite de tabac
Le plan a été présenté par Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, en réponse à l’augmentation du trafic illicite de tabacs en France. Les saisies de tabac ont augmenté de manière significative ces dernières années, passant de 284 tonnes en 2020 à plus de 600 tonnes dans les 10 premiers mois de 2022.
Pour combattre cette augmentation du trafic de tabac, le gouvernement a prévu un certain nombre de mesures qui visent principalement à renforcer l’arsenal répressif dans la lutte contre le trafic. On y constate des investissements importants pour améliorer la détection de la fraude du tabac, comme l’acquisition de 22 scanners supplémentaires, l’augmentation de 20% du nombre de chiens actifs dans la recherche de tabac, le renforcement de la présence sur les réseaux sociaux et un suivi renforcé des précurseurs du tabac et des machines permettant la fabrication de tabacs contrefaits sur le territoire.
En outre, le plan prévoit la constitution de groupes de lutte anti trafic de tabacs dans les principaux bassins de trafic. Ces groupes mèneront des opérations coup de poing dans les points de vente de cigarettes et les commerces illégaux, avec une cible de 50 opérations en 2023 et 100 opérations en 2025. Les sanctions seront également renforcées pour les commerces qui vendent illégalement des produits du tabac, avec une peine possible de six mois de fermeture administrative.
Enfin, le plan prévoit de renforcer les sanctions délictuelles. Les peines de prison pour la production ou la vente frauduleuse de tabacs manufacturés seront augmentées, et l’interdiction du territoire français sera étendue aux trafics douaniers. Le gouvernement vise une augmentation de 25% du nombre de dossiers faisant l’objet d’un règlement judiciaire d’ici 2025.
Big Tobacco is missing : à quand une règlementation européenne ?
S’il fallait résumer l’attention actuelle du gouvernement sur la question, il serait juste d’expliquer qu’elle n’a qu’une vocation, celle de lutter contre le trafic afin de réintégrer les consommateurs de tabac dans le circuit classique des ventes, de quoi permettre la survie des bureaux de tabac qui jouent au surplus un rôle dans le maillage territoriale et d’autre part d’augmenter les rentrées fiscales.
Si l’objectif du gouvernement est réellement de lutter contre le trafic illicite, la production du tabac vendu dans le cadre du marché noir provient quasi intégralement des mêmes acteurs qui le commercialisent par la voie légale. Dans une tribune publiée sur le journal Libération, le cardiologue Olivier Milleron pointe l’écueil « Il est de notoriété publique que les cigarettiers inondent les pays limitrophes, sachant que ce surplus fournira le commerce illicite (ou plutôt parallèle) en France. Ainsi, Andorre reçoit 850 millions de cigarettes par an pour une consommation intérieure de 120 millions, et le Luxembourg reçoit trois milliards de cigarettes pour une consommation intérieure de 600 millions. »
Une hypothèse pourrait être de chercher à faire évoluer la règlementation au niveau européen ou à tenter d’encadrer les ventes dans les pays limitrophes. À moins que la solution ne vienne d’ailleurs ? La véritable manne financière en lien avec le tabac se trouve en effet ailleurs : elle réside dans la réduction de la consommation. Le coût sanitaire et social du tabac en France représente des dizaines de milliards d’euros chaque année, autant de dépenses supportées par le système de sécurité sociale.